J.O. 10 du 12 janvier 2008
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Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0800170A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Bonnet (Gilles, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry et Christophe Cheval, notaires associés, à la résidence de Paris (2e).
M. Bonnet (Gilles, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry et Christophe Cheval, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry et Christophe Cheval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry, Christophe Cheval et Gilles Bonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».